STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour dénomination : Pétanque Bohra Paris

ARTICLE 2 : BUTS
Cette association a pour but : La gestion, l’animation et l’organisation d’activités sportives et ludiques relatives à la pétanque. 
Elle peut également, dans le cadre de la loi, procéder à la vente de boissons, de denrées et d’articles sportifs lors des manifestations auxquelles elle participe.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
L’organisation de manifestations (concours, démonstrations…) et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLES 6 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de dons manuels ou de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :
Membres actifs : Ils ont droit de vote à l’Assemblée Générale
Membres d’honneur : Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils n’ont pas droit de vote à l’Assemblée Générale. Ils ne paient pas de cotisation.

ARTICLE 8 : ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts.
Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, après que l’intéressé ait été invité à fournir des explications

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Bureau, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué dans les convocations.
Elle ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, L’Assemblée Générale est de nouveau convoquée et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Le vote par procuration est autorisé.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 : BUREAU
L’association est dirigée par un Bureau composé de 6 membres élus pour une année par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.
Le Bureau se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le Président ou au moins un quart des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement.
Le Bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  • Un Président et un Vice-Président ;
  • Un secrétaire et un Secrétaire Adjoint ;
  • Un Trésorier et un Trésorier Adjoint.

ARTICLE 12 : REMUNERATION
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Bureau.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité d'au moins la moitié des membres plus un membre présents.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblé Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive du 08 juillet 2017.