REGLEMENT INTERNE 2023

PRÉAMBULE

Le présent règlement interne est le règlement interne de l’Association suivante, soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 : Pétanque Bohra Paris dont l’objet est le suivant :
La gestion, l’animation et l’organisation d’activités sportives et ludiques relatives à la pétanque. Elle peut également, dans le cadre de la loi, procéder à la vente de boissons, de denrées et d’articles sportifs lors des manifestations auxquelles elle participe.
Le présent règlement interne est destiné à compléter les statuts de l’Association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Il est transmis à l’ensemble des membres de l’Association, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’applique à tous les membres, et est annexé aux statuts de l’Association. Les dispositions du présent règlement interne doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’Association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement interne.

TITRE I - MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : ADHÉSION DE NOUVEAUX MEMBRES
L’Association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres issus de la communauté Bohra ou apparentés à cette communauté.
L’adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer. 
Pour devenir un membre de l’Association, chaque postulant doit simplement remplir un bulletin d’adhésion daté et signé, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement interne.
Une fois le bulletin d’adhésion transmis à l’Association, le membre est tenu de s’acquitter de la cotisation prévue. Un accusé de réception de l’adhésion sera transmis au membre, avec une copie du présent règlement interne. L’adhérent doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’Association, ainsi que le présent règlement interne.

ARTICLE 2 : COTISATION
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Bureau :
Pour l’année 2022, le montant de la cotisation est fixé à 60 euros. Elle est réduite à 30 euros pour les membres étudiants ou membres âgés de moins de 18 ans ainsi que pour les personnes retraitées. Les membres mineurs doivent disposer d’une autorisation parentale pour adhérer à l’association.
Le renouvellement de l’adhésion et, par conséquent, le versement de la cotisation doivent être effectués à partir du 1er janvier 2022 et au plus tard le 30 avril 2022. Passé ce délai, sauf avis contraire du Bureau, le membre retardataire ne sera plus considéré comme adhérent de l’association. 
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

ARTICLE 3 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Les membres peuvent participer à l’ensemble des rendez-vous et des activités proposés par l’Association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’Association. Ils s’engagent à respecter l’immobilier et le matériel mis à disposition par l’Association le cas échéant.
Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’Association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.
Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux Assemblées générales de l’Association, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au Bureau de l’Association ou au Comité, à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation.

ARTICLE 4 : PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

a. Avertissement
Les membres de l’Association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement interne, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles. A défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’Association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’Association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.
Cet avertissement est donné par le Bureau de l’Association, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.
Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion, pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après.

b. Exclusion de l’Association
Conformément aux statuts, un membre de l’Association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative :

  • • Non-paiement de la cotisation ;
  • • Détérioration de matériel mobilier ou immobilier ;
  • • Comportement dangereux et irrespectueux ;
  • • Propos désobligeants envers les autres membres de l’Association ;
  • • Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’Association ;
  • • Non-respect des statuts et du règlement interne de l’Association.
  • Cette exclusion sera prononcée par le Bureau après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

La radiation d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Bureau pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier, courriel ou par message privé sur whatsapp 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.
Toute agression, tout manque de respect, tout comportement ou toute communication portant atteinte à l’Association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à radiation immédiate.
S’il le juge opportun, le Bureau de l’Association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion.
Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l’Association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

ARTICLE 5 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION
Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres de l’Association perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou de démission.
La démission d’un membre de l’Association se fait par simple lettre, email ou message whatsapp, dont la rédaction est libre, adressé au Président de l’Association. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres de l’Association, et n’est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. Le membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l’Association à tout moment.
En cas de décès, la qualité de membre de l’Association s’éteint avec la personne. Aucun ayant droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.

TITRE II - ACTIVITÉS ET LOCAUX DE l’ASSOCIATION

ARTICLE 6 : DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS
Les activités de l’Association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement interne de l’Association. Le présent règlement s’impose ainsi aux membres de l’Association, ainsi qu’à ses bénévoles. Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à un terrain mis à la disposition de l’Association à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur. Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’Association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des bénévoles de l’Association. A défaut, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée.

ARTICLE 7 : MATERIEL ET TERRAINS
Les membres de l’Association s’engagent à se conformer aux règles et usages des terrains utilisés par l’Association, telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. L’Association peut mettre à disposition des membres du matériel pour jouer à la pétanque (boules, cochonnets, ronds…). Tout matériel non restitué ou détérioré devra être remboursé par le membre qui l’aura emprunté. A défaut, le Bureau pourra effectuer une procédure d’exclusion contre celui-ci en vertu de l’article 4.b

TITRE III - FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 8 : BUREAU DE L’ASSOCIATION
Toutes les fonctions des membres du Bureau de l’Association sont bénévoles et ne peuvent être cumulées. Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’Association. Il se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins deux (2) fois par an. Le membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à plus de trois (3) réunions consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président.
A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé pour rendre compte de l’ensemble des points discutés et des décisions prises.
a. Président
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, et peut ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, d’ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l’Association, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral. Le Président est élu selon les modalités précisées dans les statuts de l’Association. 
Le Président de l’Association est : Housseni MAMODHOUSSEN.
b. Vice-Président
Le Vice-Président remplace le Président quand ce dernier n’est pas en mesure d’assurer les tâches qui sont les siennes.
Le Vice-Président est élu selon les modalités précisées dans les statuts de l’Association, et agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’Association
Le Vice-Président de l’Association est : Anil ABDOULHOUSSEN-CHOPRA.
b. Secrétaire général
Le Secrétaire général est désigné par les membres de l’Association. Il a notamment pour attribution d’organiser la tenue des Assemblées Générales et de dresser les procès verbaux et d’en assurer la transcription sur les registres. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, la communication et les archives.
Il peut être assisté d’un Secrétaire adjoint.
Le Secrétaire général de l’Association est : Amar SAIFOUDINE.
Le Secrétaire adjoint de l’Association est : Mahmod MOOSSINBHAY.
c. Trésorier
Le Trésorier tient les comptes de l’Association, décide des dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier. Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l’Assemblée générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Trésorier pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires. 
Il peut être assisté d’un Trésorier adjoint.
Le Trésorier de l’Association est : Khouzema MAMODBHAY.
Le Trésorier adjoint de l’Association est : Kourech TAHERALY.

ARTICLE 9 : COMITE DE L’ASSOCIATION
Le Comité est créé afin de participer à la préparation et la réalisation d’un évènement précis lié à l’objet de l’association en soutien du Bureau.
Le Bureau pourra dissoudre le Comité dès que ce dernier aura terminé la tâche qui lui avait été dévolue.
Le Bureau pourra également dissoudre le Comité si celui-ci n'a pas rempli l'objectif qui était le sien. 
Le Comité ne peut pas intervenir dans la gestion des affaires courantes de l’Association (tâche dévolue au Bureau).
Le Comité est composé des membres du Bureau ainsi que de membres bénévoles. 
Les membres bénévoles sont intégrés dans le Comité par acceptation des membres du Bureau.
La démission d’un membre du Comité se fait par simple lettre, email ou message whatsapp, dont la rédaction est libre, adressé au Président de l’Association.

Le membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à plus de trois (3) réunions consécutives du Comité pourra être déclaré démissionnaire par le Président. 
Le Comité se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.
Le Comité peut créer les Commissions qui lui paraissent nécessaires pour assurer la gestion et l’organisation d’évènements ponctuels dont le nombre, l’objet et la composition peuvent être modifiés en fonction de l’évolution des besoins. 
Ces commissions ont un rôle de proposition, toute décision étant de la compétence exclusive du Bureau. Elles sont essentiellement constituées de membres adhérents de l’Association mais peuvent également comprendre des personnes non-membres dont l’expertise est reconnue dans l’objet de la commission intégrée.

Les membres du Comité sont : 

  • Mickael ASHIKHOUSSEN 
  • Hatim KOURBANY 
  • Zouzar MOOSSINBHAY 
  • Hatim SABIR DIVANE
  • Mourtaza SADECCALY 
  • Idriss SAIFOUDINE 
  • Moustapha VALDJEE 

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
a. Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale, qui réunit l’ensemble des membres de l’Association, est convoquée tous les ans par le Président ou le Secrétaire général, par un courrier simple, par un mail ou par un message privé sur whatsapp adressé quinze jours à l’avance, qui définira l’ordre du jour. Seuls les membres, à jour de leurs cotisations, peuvent assister à l’Assemblée générale et, par conséquent, voter. 
Lors de la tenue de l’Assemblée générale ordinaire, sont présentés aux membres :

  • • Le rapport moral de l’Association, remis par le Président ;
  • • Le rapport d’activité de l’Association, remis par le Secrétaire général ;
  • • Le rapport financier comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels, remis par le Trésorier ;
  • • Tout autre document que le Bureau estimera nécessaire d’envoyer aux membres de l’Association en vue de la préparation de l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale ordinaire est compétente pour :

  • • Approuver le rapport Financier ;
  • • Renouveler les membres du Bureau si celui-ci est institué ;
  • • Délibérer les points inscrits à l’ordre du jour.

Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à main levée à l’exception de celles relatives à l’élection du Bureau s’il est décidé d’en instituer un, qui se font par bulletin de vote secret.
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire s’imposent à tous les membres de l’Association.

b. Assemblée générale extraordinaire
Toute décision relative à la modification des statuts de l’Association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une Association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu’à la disposition ou acquisition des biens de l’Association, ne peut être prise que par l’Assemblée générale extraordinaire, réunie sur convocation du Président ou à la demande de 50 % des membres inscrits. Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, et seront retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 11 : OUTILS DE COMMUNICATION
L’Association utilise les outils virtuels de communication tels que le groupe de discussion whatsapp «PBP Informations» et le site internet « http://petanquebohraparis.fr ».
a. Groupe Whatsapp PBP Informations 
Le groupe PBP Informations sert essentiellement à l’inscription aux séances d’entrainement et aux concours organisés par PBP. Il sert également de place de discussion sur des sujets concernant la vie de l’association. Toute autre utilisation, notamment de photos, de vidéos ou de textes non compatibles avec l’esprit du groupe PBP Informations pourra faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive du groupe.
b. Site internet petanquebohraparis.fr
Le site internet petanquebohraparis.fr permet de présenter les activités de l’association. Un accès personnalisé permet aux membres de gérer leur fiche d’information. Il permet également de s'inscrire pour les activités, notamment les concours, proposées par PBP.
Une adresse mail est disponible : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cette adresse sert à communiquer avec le Bureau pour : 

  • • Adhésion pour les nouveaux membres
  • • Démission d’un membre
  • • Toute demande relative à la vie, à la gestion de l’association
  • • Inscription aux séances d’entrainement et aux concours pour les non-membres

ARTICLE 12 : DÉONTOLOGIE ET SAVOIR VIVRE
Toutes les activités de l’Association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’Association pourra être soumis à la procédure disciplinaire telle que définie dans l’Article 4. 
Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination, quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.

ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITÉ
La liste de l’ensemble des membres de l’Association est strictement confidentielle. Tout membre de l’Association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’Association, qu’il a connues par le biais de son adhésion à l’Association.
L’Association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de l’Association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. 
Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’Association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de recti6cation des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 14 : ADOPTION, MODIFICATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT INTERNE
Le présent règlement interne est établi conformément aux statuts de l’Association, et est ratifié par le Bureau de l’Association.
Sur proposition des membres de l’Association ou du Bureau, il pourra être procédé à sa modification lors de l’Assemblée générale ordinaire annuelle, après ratification selon les modalités décrites dans les statuts de l’Association. Une fois modifié, une copie du présent règlement interne sera transmise à l’ensemble des membres dans un délai de trente (30) jours après la modification. Le présent règlement interne est aisément modifiable, à condition que les modifications n’altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts de l’Association.

Le présent règlement interne sera adressé à l’ensemble des membres de l’Association, ainsi qu’à tous les nouveaux adhérents. 

 

Fait à Paris, le 1er janvier 2023